ACE Environnement, ACE Vignemont, Mesure pollution, Bilan pollution, Suivi Régulier des Rejets (SRR)
 
ACE Environnement, ACE Vignemont, Mesure pollution, Bilan pollution, Suivi Régulier des Rejets (SRR)
ACE Environnement, ACE Vignemont, Mesure pollution, Bilan pollution, Suivi Régulier des Rejets (SRR) ACE Environnement, Suivi Régulier des Rejets (SRR), DDAF, DDE, DRIRE, laboratoire, analyse, Mesure pollution, Bilan pollution ACE Environnement, DDAF, DDE, DRIRE, laboratoire, analyse, Mesure pollution, Bilan pollution, Suivi Régulier des Rejets (SRR) ACE Environnement, qualité, iso 9001, euro quality system, cofrac, accréditation, Mesure pollution, Bilan pollution, Suivi Régulier des Rejets (SRR) ACE Environnement, Vignemont, france, contact, information, Mesure pollution, Bilan pollution, Suivi Régulier des Rejets (SRR)
Notre équipe travaille en étroite collaboration avec les laboratoires d'analyse agréés, pour vous garantir une fiabilité sans faille des résultats fournis.
Finalité du SRR:
Calcul de la redevance de pollution industrielle sur la base de la pollution annuelle réellement rejetée.

Textes réglementaires
Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30/12/2006 - art. 84 : définit le suivi régulier des rejets comme régime de base pour le calcul de la redevance pour pollution non domestique.

Décret n°2007-1311 du 05/09/2007 - art. R.213-48-6 : définit les seuils de niveau théorique de pollution (NTP) à partir desquels la mise en place d'un dispositif de SRR est obligatoire.

Arrêté du 21/12/2007 - art.3 et annexe III : définit les modalités d'agrément et le contenu du dispositif de SRR

Qui est concerné ?
Les établissements dont le NTP est supérieur aux seuils suivants, pour au moins l'un des paramètres :

Éléments constitutifs de la pollution Niveau Théorique de Pollution (NTP)
MES (t/an) 600
DCO (t/an) 600
DBO5 (t/an) 300
N (t/an) 40
P (t/an) 10
Matières inhibitrices (kEquitox/an) 10 000
Métox (kg/an) 10 000
Composés halogénés (kg/an) 2 000
Sels dissous (m3*S/cm/an) 100 000
Chaleur rejetée (Mth/an) 2 000

Ces seuils sont multipliés par deux pour l'année d'activité 2009.

Echéance
...fin 2010, tous les industriels concernés seront dans l'obligation d'être au Suivi Régulier des Rejets.

Démarche

 
Suivi
Au minimum 1 visite/an par notre bureau d'études et synthèse annuelle

Nous pouvons vous accompagner pour la mise en place du SRR,
le suivi du dispositif et la synthèse annuelle des données .
N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations !